Raison sociale :

SPID

Siêge social :

63 Bd Françoise Duparc

13004 Marseille

Tel :

04 91 80 33 27

Forme juridique :

S.A.R.L.

Photos :

« SABARTHES & LUVISON »
Xavier LUVISON et Jean-Christophe SABARTHES / Architectes DPLG
260 avenue du 24 Avril 1915 13012 Marseille
T 04 91 93 82 28 – F 04 91 93 82 27
www.ls-archi.com

Fotolia - Tous droits réservés.

---

Réalisation :

Éco Média Conseils, 480 avenue gabriel péri, 13400 Aubagne
Tél : 04 88 42 90 03
Siret : 499 427 938 00018
TVA intracommunautaire : FR 01 499 427 938

Propriété intellectuelle :

Toute exploitation non autorisée du site ou l'un des éléments qu'ils contiennent sera considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et le Code de Propriété Intellectuelle.



MENTIONS LEGALES – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Le site internet http://www.spid-peinture.fr/ est la propriété d’Eco Média Conseils (article L111-1, alinéa 1er, du Code de la propriété intellectuelle) et exploité par la SARL SPID représenté par Mr FINOCCHIARO dont le siège social est situé 63 Bd Duparc 13004 MARSEILLE

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Editeur / Concepteur :

Éco Média Conseils, 480 avenue Gabriel Péri, 13400 Aubagne
Tél : 06 74 40 46 60
Siret : 499 427 938 00018
TVA intracommunautaire : FR 01 499 427 938

Hébergeur : PlanetHoster

Serveur France (Paris)

Siége : 4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada


Crédit photos :

Propriété intellectuelle :
Toute exploitation non autorisée du site ou l’un des éléments qu’ils contiennent sera considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et le Code de Propriété Intellectuelle.


  1. CONTENU DU SITE

Le Site est exploité par la SARL SPID représenté par Mr FINOCCHIARO Il présente les produits et services proposés aux internautes, leur offre la possibilité de faire une demande de devis gratuit sur le Site et de prendre contact avec l’Expert le plus proche dans le domaine qu’ils sollicitent pour procéder à l’installation desdits produits.

La SARL SPID représenté par Mr FINOCCHIARO ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, la SARL SPID représenté par Mr FINOCCHIARO décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

  1. DONNEES PERSONNELLES

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site (notamment pour une demande de devis et de calendrier de rendez-vous). La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable de traitement

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne ou en demandant l’établissement d’un devis gratuit. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, téléphone, email, ville, code postal.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO de répondre aux sollicitations des internautes.

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’union Européenne (France) et la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes.

Durée de conservation des données personnelles

« la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO s’engage à conserver les données personnelles :

Sécurité des données personnelles

la SARL SPID représenté par Mr FINOCCHIARO s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : mail : contact@spid-peinture.fr

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.



  1. COOKIES

Des données non personnelles sont collectées lors de la navigation des internautes, par un système de cookies, à des fins statistiques.

Ces fichiers stockés sur l’ordinateur de l’internaute permettent à la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO d’enregistrer les informations relatives à la navigation des internautes sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …).

En aucun cas ces données ne nous permettent d’identifier les internautes, elles ont pour seul but d’aider la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO à offrir aux internautes un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce Site.

L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités suivantes :





4-PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1. Le Site, et la propriété d’Eco Média Conseils. Les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la SARL SPID et exploité par son représentée par Mr FINOCCHIARO et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. La copie de pages du Site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

4.3. Plus spécifiquement, la marque citée sur le Site est un nom déposé par son propriétaire. Les produits cités dans les pages du Site sont des noms déposés par leurs propriétaires respectifs. Les photographies reproduites sont non-contractuelles.

Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.



5- LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles, …).

La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.



6- EXONERATION DE LA RESPONSABILITE

La SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins la SARL SPID représentée par Mr FINOCCHIARO décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes.

Notamment, la SARL SPID, représentée par Mr FINOCCHIARO se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. De plus, la SARL SPID, représentée par Mr FINOCCHIARO ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site.



7- LOI APPLICABLE

Le contenu de ce Site est régi par la loi française.